(16) Il y aurait donc «la suffisante distinctivité» entre les trois dénominations contenant les termes «Île de Beauté» et les trois dénominations correspondantes enregistrées et contenant le terme «Corse», recouvrant la même zone géographique.
Décision d’exécution (UE) 2021/1879 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1879
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1879
Versionacte d'origine du 26/10/2021 (CELEX 32021D1879)
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