Décision d’exécution (UE) 2021/1879 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1879
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1879
Versionacte d'origine du 26/10/2021 (CELEX 32021D1879)
RéférenceConsidérant 19 de la décision d’exécution (UE) 2021/1879EUR-Lex →

(19) En ce qui concerne en particulier les différences qualitatives des produits dont la dénomination est demandée à l’enregistrement vis-à-vis de ceux déjà couverts par une protection, il est à noter que d’une part, ces différences - nullement mises en exergue en termes d’étiquetage — ne sont, a priori, connus que d’un public particulièrement averti et, qu’au niveau de la qualité objective d’autre part, les différences vont toutes dans le sens d’une moindre qualité, et d’un lien infiniment plus ténu avec le terroir, pour le produit dont le nom est désormais sollicité en vue de son enregistrement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1879. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).