Décision d’exécution (UE) 2021/1879 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1879
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1879
Versionacte d'origine du 26/10/2021 (CELEX 32021D1879)
RéférenceConsidérant 20 de la décision d’exécution (UE) 2021/1879EUR-Lex →

(20) En ce qui concerne les capacités d’évocation des dénominations «Jambon sec de l’Île de Beauté», «Lonzo de l’Île de Beauté» et «Coppa de l’Île de Beauté» il est à noter que si d’une part la prononciation est certainement différente, de l’autre la synonymie est patente, comme indiqué auparavant. Dès lors, l’évocation ne saurait être aucunement exclue, comme cela découle de la jurisprudence Glen/Scotch Whisky qui met en exergue le fait qu’une similarité phonétique n’est pas requise en vue de caractériser une évocation. Dans le cas d’espèce la proximité conceptuelle entre Corse et Île de Beauté est avérée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1879. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).