(20) En ce qui concerne les capacités d’évocation des dénominations «Jambon sec de l’Île de Beauté», «Lonzo de l’Île de Beauté» et «Coppa de l’Île de Beauté» il est à noter que si d’une part la prononciation est certainement différente, de l’autre la synonymie est patente, comme indiqué auparavant. Dès lors, l’évocation ne saurait être aucunement exclue, comme cela découle de la jurisprudence Glen/Scotch Whisky qui met en exergue le fait qu’une similarité phonétique n’est pas requise en vue de caractériser une évocation. Dans le cas d’espèce la proximité conceptuelle entre Corse et Île de Beauté est avérée.
Décision d’exécution (UE) 2021/1879 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1879
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1879
Versionacte d'origine du 26/10/2021 (CELEX 32021D1879)
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