Article considérant 23

(23) En ce qui concerne la coexistence de l’AOP «Aceto balsamico tradizionale di Modena» avec l’IGP «Aceto Balsamico di Modena», en effet, prima facie cela validerait la possibilité de coexistence entre deux indications géographiques (AOP et IGP) pour des produits de même catégorie, partageant les mêmes termes communs (vinaigre balsamique) et le même terme géographique (Modène). Toutefois, il y a lieu de souligner qu’il s’agit de deux enregistrements qui furent sollicités par l’Italie de manière concomitante dès 1994, afin de consacrer la reconnaissance d’une légitimité parallèle et concurrente de deux indications géographiques spécifiques, et non comme en l’espèce une tentative de réhabilitation rétrospective de l’utilisation d’une dénomination indûment initiée par les opérateurs déchus de la possibilité d’utiliser l’AOP, au terme de la période de grâce qui leur fut consentie par le législateur français, puis européen.