Décision (UE) 2021/1882 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1882
RattachementDécision (UE) 2021/1882
Versionacte d'origine du 25/10/2021 (CELEX 32021D1882)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2021/1882EUR-Lex →

(1) Conformément à la procédure prévue aux articles 19 à 22 du règlement (UE) 2018/1877, la Commission doit présenter, pour le 10 octobre 2021 au plus tard, une proposition qui indique le montant de la troisième tranche des contributions pour l’exercice 2021.

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