Décision (UE) 2021/1882 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1882
RattachementDécision (UE) 2021/1882
Versionacte d'origine du 25/10/2021 (CELEX 32021D1882)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2021/1882EUR-Lex →

(3) Conformément à l’article 20, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1877, les appels à contributions doivent d’abord utiliser les montants prévus dans les Fonds européens de développement (FED) antérieurs. Il convient donc de lancer un appel de fonds, conformément au règlement (UE) 2018/1877, pour la Commission et pour la BEI.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1882. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).