(5) La décision (UE) 2020/1708 du Conseil fixe le montant annuel des contributions des parties au FED pour l’exercice 2021 à 3 700 000 000 EUR pour la Commission, et à 300 000 000 EUR pour la BEI.
Décision (UE) 2021/1882 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1882
RattachementDécision (UE) 2021/1882
Versionacte d'origine du 25/10/2021 (CELEX 32021D1882)
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