(10) L’activité principale de PR est la prestation de services de transport ferroviaire de voyageurs au niveau régional en vertu de contrats de service public conclus avec les autorités des régions (voïvodies). À une échelle beaucoup plus réduite, PR fournit aussi des services de transport international et transfrontalier ainsi que des services de location et de réparation de matériel roulant. Par le passé, la société PR fournissait également des services commerciaux de transport interrégional, mais elle a cessé cette activité en septembre 2015.
Décision (UE) 2021/1885 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1885
RattachementDécision (UE) 2021/1885
Versionacte d'origine du 20/04/2021 (CELEX 32021D1885)
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