Article considérant 118

(118) Comme il est expliqué au considérant 22, la mesure 5 comprenait i) des aides à la formation d’un montant de 0,97 million de PLN (environ 0,23 million d’EUR); ii) des aides au recrutement d’un montant de 39 000 PLN (environ 0,01 million d’EUR); et iii) une aide de minimis d’un montant de 0,7 million de PLN (environ 0,17 million d’EUR). Ensemble, toutes ces mesures ont permis à PR de former et d’engager le personnel nécessaire pour assurer la continuité des services ferroviaires de transport régional de voyageurs. En conséquence, elles constituent ensemble une mesure unique. Aux fins du règlement de minimis, leurs montants respectifs doivent être considérés conjointement. Le montant total de l’aide accordée au titre de la mesure 5 dépasse le seuil de minimis pour la période 2009-2011. Les exigences du règlement de minimis n’ont donc pas été respectées pour cette période.