(135) En outre, le marché du transport ferroviaire régional de voyageurs fonctionnant dans le cadre de contrats de service public encadre un service public important et présente quelques caractéristiques spécifiques. Étant donné que les transporteurs traditionnels ne peuvent pas toujours être remplacés rapidement et suffisamment par d’autres transporteurs, leur disparition du marché pourrait souvent entraîner des perturbations dans la fourniture de services ferroviaires de transport de voyageurs et, par conséquent, avoir de graves conséquences économiques et sociales. À cet égard, le secteur du transport ferroviaire régional de voyageurs fonctionnant dans le cadre de contrats de service public diffère des secteurs qui ont été libéralisés précédemment dans l’Union, tant des autres secteurs ferroviaires que des secteurs tels que, par exemple, les télécommunications ou le transport aérien.
Décision (UE) 2021/1885 · Article
Article considérant 135
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1885
RattachementDécision (UE) 2021/1885
Versionacte d'origine du 20/04/2021 (CELEX 32021D1885)
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