(163) D’autre part, PR a assumé une part considérable des coûts de réorganisation, en produisant une contribution propre importante sous forme de financement externe (prêts bancaires aux conditions du marché). Cette contribution que l’entreprise devra rembourser à partir de ses ressources propres s’élève à […] PLN (environ […] EUR) et représente une part importante du coût global de la réorganisation.
Décision (UE) 2021/1885 · Article
Article considérant 163
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1885
RattachementDécision (UE) 2021/1885
Versionacte d'origine du 20/04/2021 (CELEX 32021D1885)
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