(168) Tous les opérateurs internes en concurrence (à l’exception de PKP Szybka Kolej Miejska) ont signé, suivant une attribution directe, des contrats à long terme avec les autorités locales pour une durée allant au moins jusqu’en novembre 2023, ce qui signifie que PR ne sera pas en mesure de reprendre leurs lignes pendant plusieurs années consécutives. Arriva, un concurrent «externe» de PR, avait un contrat en vigueur jusqu’en décembre 2020.
Décision (UE) 2021/1885 · Article
Article considérant 168
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1885
RattachementDécision (UE) 2021/1885
Versionacte d'origine du 20/04/2021 (CELEX 32021D1885)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.