Décision (UE) 2021/1885 · Article

Article considérant 171

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1885
RattachementDécision (UE) 2021/1885
Versionacte d'origine du 20/04/2021 (CELEX 32021D1885)
RéférenceConsidérant 171 de la décision (UE) 2021/1885EUR-Lex →

(171) Sur la base de ce qui précède, on peut conclure que l’incidence négative de l’aide sur le secteur du transport régional de voyageurs par chemin de fer en Pologne est limitée.

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