Décision (UE) 2021/1885 · Article

Article considérant 175

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1885
RattachementDécision (UE) 2021/1885
Versionacte d'origine du 20/04/2021 (CELEX 32021D1885)
RéférenceConsidérant 175 de la décision (UE) 2021/1885EUR-Lex →

(175) PR est le principal prestataire de services de transport ferroviaire régional de voyageurs et parmi ses concurrents il n’y a que des opérateurs internes de niveau régional opérant exclusivement dans leurs régions respectives et, dans une mesure très limitée, la société Arriva.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1885. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).