(176) Il existe d’importantes barrières pour les nouveaux entrants potentiels. Cela augmente le risque que, si PR cessait ses activités, il n’y ait pas d’autre opérateur en mesure de commencer ses activités assez vite et dans une étendue suffisante pour se substituer à PR (voir considérant 147).
Décision (UE) 2021/1885 · Article
Article considérant 176
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1885
RattachementDécision (UE) 2021/1885
Versionacte d'origine du 20/04/2021 (CELEX 32021D1885)
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