(199) Le transport ferroviaire de voyageurs est soumis à des exigences strictes en matière de sécurité. Un personnel formé et qualifié permet de répondre à ces exigences dans une large mesure en veillant à ce que le transport ferroviaire de voyageurs soit sûr. Par conséquent, ce personnel est essentiel pour les entreprises ferroviaires qui transportent des personnes et qui ne peuvent exercer leurs activités sans lui.
Décision (UE) 2021/1885 · Article
Article considérant 199
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1885
RattachementDécision (UE) 2021/1885
Versionacte d'origine du 20/04/2021 (CELEX 32021D1885)
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