(2) La Commission a demandé des informations complémentaires i) le 27 novembre 2015, ii) le 23 novembre 2016 et iii) le 30 juin 2017. Les autorités polonaises ont répondu i) le 16 février 2016, le 4 mars 2016 et le 3 juin 2016, ii) le 9 janvier 2017 et iii) le 28 juillet 2017. La Pologne a en outre fourni des renseignements le 11 janvier 2017, le 1er février 2017 et le 20 juin 2017. La Commission a tenu des réunions avec les autorités polonaises le 8 avril 2016, le 26 avril 2016, le 21 septembre 2016, le 11 janvier 2017, le 4 juillet 2017 et le 13 septembre 2019.
Décision (UE) 2021/1885 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1885
RattachementDécision (UE) 2021/1885
Versionacte d'origine du 20/04/2021 (CELEX 32021D1885)
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