Décision (UE) 2021/1885 · Article

Article considérant 216

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1885
RattachementDécision (UE) 2021/1885
Versionacte d'origine du 20/04/2021 (CELEX 32021D1885)
RéférenceConsidérant 216 de la décision (UE) 2021/1885EUR-Lex →

(216) Dans ce contexte, la voïvodie de Cujavie-Poméranie a présenté une déclaration indiquant qu’elle s’engageait à conclure des contrats de service public pour les services de transport ferroviaire régional de voyageurs dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence à compter de l’horaire de service 2021/2022. Selon la voïvodie de Cujavie-Poméranie, le volume de travail d’exploitation à attribuer au moyen de contrats conclus à l’issue d’une procédure de mise en concurrence est estimé à au moins 5,8 millions de trains-kilomètres pour chaque horaire de service (soit environ 5,8 % du volume de travail d’exploitation exprimé en trains-kilomètres figurant dans l’horaire de service 2016/2017). Par conséquent, la première phase de la libéralisation des opérations de transport (plus de [4 000 000-30 000 000] trains-kilomètres) serait accomplie à la fin de 2021, plutôt qu’en 2020, comme prévu initialement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1885. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).