(216) Dans ce contexte, la voïvodie de Cujavie-Poméranie a présenté une déclaration indiquant qu’elle s’engageait à conclure des contrats de service public pour les services de transport ferroviaire régional de voyageurs dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence à compter de l’horaire de service 2021/2022. Selon la voïvodie de Cujavie-Poméranie, le volume de travail d’exploitation à attribuer au moyen de contrats conclus à l’issue d’une procédure de mise en concurrence est estimé à au moins 5,8 millions de trains-kilomètres pour chaque horaire de service (soit environ 5,8 % du volume de travail d’exploitation exprimé en trains-kilomètres figurant dans l’horaire de service 2016/2017). Par conséquent, la première phase de la libéralisation des opérations de transport (plus de [4 000 000-30 000 000] trains-kilomètres) serait accomplie à la fin de 2021, plutôt qu’en 2020, comme prévu initialement.
Décision (UE) 2021/1885 · Article
Article considérant 216
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1885
RattachementDécision (UE) 2021/1885
Versionacte d'origine du 20/04/2021 (CELEX 32021D1885)
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