Décision (UE) 2021/1885 · Article

Article considérant 218

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1885
RattachementDécision (UE) 2021/1885
Versionacte d'origine du 20/04/2021 (CELEX 32021D1885)
RéférenceConsidérant 218 de la décision (UE) 2021/1885EUR-Lex →

(218) Il s’ensuit que l’ensemble du marché polonais des services de transport ferroviaire régional de voyageurs sera ouvert à la concurrence d’ici le 14 décembre 2030, soit trois ans avant la date limite prévue dans le quatrième paquet ferroviaire.

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