Décision (UE) 2021/1885 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1885
RattachementDécision (UE) 2021/1885
Versionacte d'origine du 20/04/2021 (CELEX 32021D1885)
RéférenceConsidérant 22 de la décision (UE) 2021/1885EUR-Lex →

(22) Mesure 5: La Pologne a accordé à la société PR: i) des aides à la formation d’un montant de 0,97 million de PLN (environ 0,23 million d’EUR) en 2006-2010; ii) des aides au recrutement d’un montant de 39 000 PLN (environ 0,01 million d’EUR) en 2012 et 2013; et iii) de 2010 à 2015, une aide octroyée par les autorités polonaises sous la forme d’une aide de minimis de 0,7 million de PLN (environ 0,17 million d’EUR).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1885. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).