(221) L’engagement no 2 prévoit une ouverture progressive du marché d’ici au 14 décembre 2030.
a) Premièrement, l’engagement 2a garantit que le processus d’ouverture du marché sera fondé sur des bases solides dans la mesure où le seuil d’au moins [4 000-30 000] 000 (soit [4-30]) trains-kilomètres, représentant environ [4-30] % du volume total de travail d’exploitation prévu dans l’horaire de service 2016/2017, sera atteint moyennant les contrats mis en concurrence d’ici la fin de 2020 dans des régions particulières. À cet égard, il convient de noter que la crise sanitaire sans précédent causée par la pandémie de COVID-19 a retardé la mise en œuvre de cet engagement (voir considérants 215 et 216). Il convient également d’observer que la première phase du processus d’ouverture du marché devrait être achevée dans la voïvodie de Cujavie-Poméranie d’ici la fin de 2021.
b) Deuxièmement, l’engagement 2b reposera sur la partie du marché déjà ouverte et en permettra une ouverture supplémentaire significative avançant progressivement sur la période allant de la fin de 2020 à la fin de 2030. Cette ouverture supplémentaire du marché se fera par mise en concurrence des contrats dans un certain nombre de régions. Le volume de l’opération correspondra à [4 000-30 000] 000 trains-kilomètres, représentant environ [4-30] % du volume total de travail d’exploitation prévu dans l’horaire de service 2016/2017. Ainsi, à la fin de 2030, la taille du marché ouvert à la concurrence sera plus que doublée, passant d’environ [4-30] % à la fin de 2020 à environ [10-35] % à la fin de 2030. En conséquence, environ un cinquième du marché global sera ouvert à la concurrence non seulement de la Pologne (opérateurs internes), mais aussi d’autres États membres.