Décision (UE) 2021/1885 · Article

Article considérant 225

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1885
RattachementDécision (UE) 2021/1885
Versionacte d'origine du 20/04/2021 (CELEX 32021D1885)
RéférenceConsidérant 225 de la décision (UE) 2021/1885EUR-Lex →

(225) Pour ces raisons, la Commission conclut que les engagements proposés par la Pologne garantiront une ouverture plus rapide et substantielle du marché des services de transport ferroviaire régional de voyageurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1885. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).