(225) Pour ces raisons, la Commission conclut que les engagements proposés par la Pologne garantiront une ouverture plus rapide et substantielle du marché des services de transport ferroviaire régional de voyageurs.
Décision (UE) 2021/1885 · Article
Article considérant 225
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1885
RattachementDécision (UE) 2021/1885
Versionacte d'origine du 20/04/2021 (CELEX 32021D1885)
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