Article considérant 30

(30) En ce qui concerne le volume de travail d’exploitation résultant des contrats de service pluriannuels et retenu dans le plan de restructuration, les autorités polonaises déclarent que les hypothèses opérationnelles actuelles sont cohérentes avec celles énoncées dans le plan de restructuration, à savoir une diminution des volumes annuels sur la période 2016-2020. Les autorités polonaises expliquent que le volume de travail d’exploitation réalisé par la société PR sur la base de contrats de service pluriannuels n’est pas inférieur à ce qui est prévu dans le plan de restructuration. Le volume de travail d’exploitation effectué par PR était légèrement supérieur au plan de restructuration initial, en raison de facteurs externes imprévisibles tels que l’incapacité des autres exploitants à fournir les services prévus par les régions. Les autorités polonaises déclarent que la société PR réalise actuellement les objectifs concernant ses activités opérationnelles, sans écarts négatifs par rapport aux hypothèses retenues dans le plan de restructuration. Comme demandé dans la décision d’ouvrir la procédure, les autorités polonaises ont fourni des données et des éclaircissements sur les dérogations au plan de restructuration. Elles ont précisé qu’il y a eu un léger changement d’hypothèses par rapport au plan de restructuration en raison de circonstances indépendantes de la volonté de PR. De même, à la demande de la Commission formulée dans la décision d’ouvrir la procédure, les autorités polonaises ont présenté une mise à jour du plan de restructuration et des prévisions financières complètes pour un scénario pessimiste.