(5) Entre le 20 juin 2018 et le 29 juin 2018, deux parties intéressées, l’Association européenne des opérateurs de transport de passagers (European Passenger Transport Operators Association, «EPTO»), établie à Londres (Royaume-Uni), et la Fondation ProKolej, établie à Varsovie (Pologne) (ci-après «ProKolej»), ont présenté leurs observations à la Commission. Le 9 juillet 2018 et le 4 septembre 2018, la Commission a communiqué ces observations aux autorités polonaises. La Pologne a présenté ses commentaires sur ces observations le 2 octobre 2018.
Décision (UE) 2021/1885 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1885
RattachementDécision (UE) 2021/1885
Versionacte d'origine du 20/04/2021 (CELEX 32021D1885)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.