Décision (UE) 2021/1885 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1885
RattachementDécision (UE) 2021/1885
Versionacte d'origine du 20/04/2021 (CELEX 32021D1885)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2021/1885EUR-Lex →

(6) La Commission a tenu des réunions avec l’EPTO le 28 janvier 2019 et le 11 juin 2019.

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