Décision (UE) 2021/1885 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1885
RattachementDécision (UE) 2021/1885
Versionacte d'origine du 20/04/2021 (CELEX 32021D1885)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2021/1885EUR-Lex →

(7) La Pologne a fourni des informations complémentaires le 20 mai 2019, les 25 et 31 octobre 2019, le 29 novembre 2019, le 4 décembre 2020 et le 30 mars 2021.

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