À l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/570, la section 8 suivante est ajoutée:
«8. Constitution d’un arsenal de contremesures visant les agents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires et/ou d’équipements de protection individuelle en vue de l’apport d’une assistance dans le domaine CBRN
| Missions |
— Constitution d’un arsenal de contre-mesures CBRN, comprenant, sans s’y limiter, des équipements de protection individuelle, des dispositifs, du matériel de laboratoire et des éléments logistiques, et complétant et soutenant d’autres capacités de rescEU, telles que les capacités de décontamination et de détection CBRN, de surveillance et de suivi aux fins de la préparation et de la réaction à un événement CBRN, y compris en réponse à des menaces transfrontières graves pour la santé .
| Capacités |
— Matériaux et systèmes de décontamination des personnes, des infrastructures, des bâtiments, des véhicules, des équipements sensibles et/ou des preuves déterminantes, y compris des personnes ou des objets exposés à une contamination potentielle par des substances chimiques industrielles toxiques, des agents de guerre reconnus, des agents (pathogènes) biologiques infectieux, des biotoxines et des radionucléides;
— matériaux et dispositifs nécessaires à la détection, à l’échantillonnage, à l’identification, à la surveillance et au suivi afin de préserver la sécurité d’un environnement potentiellement exposé aux agents CBRN;
— matériaux et systèmes nécessaires pour contenir la contamination et gérer les déchets et les sous-produits nocifs, y compris en ce qui concerne l’eau et les vêtements contaminés;
— matériaux et systèmes nécessaires pour confiner les incendies et les éteindre en cas d’évènement CBRN;
— traitements médicaux de première intention, vaccins , kits de diagnostic rapide génériques pertinents et antidotes contre les agents CBRN (par exemple, comprimés d’atropine et d’iode);
— équipements d’appui et matériel jetable tels que rejets et consommables qui sont complémentaires pour la réaction CBRN, outils nécessaires pour l’entretien et la réserve (par ex. remplissage des bouteilles à air), conteneurs pour les matériaux pollués ou contaminés par différents agents;
— éléments de soutien logistique liés au domaine CBRN, tels que, entre autres, tentes, conteneurs logistiques, équipements de transport des victimes et tentes de décontamination dans les hôpitaux;
— équipements de protection individuelle et leurs systèmes de régénération ou de recharge, le cas échéant, pour les personnes considérées comme étant à risque , qu’il s’agisse des travailleurs de première ligne ou de la population;
— matériel de laboratoire, notamment matériel d’échantillonnage, réactifs de laboratoire, équipement et consommables , pour assurer la capacité de diagnostic en laboratoire pour les risques liés au domaine CBRN;
— sacs mortuaires pour les personnes décédées contaminées par des substances CBRN;
— tout autre élément, le cas échéant, en fonction du risque identifié.
| Composantes principales |
— Installations de stockage appropriées dans l’Union et système de suivi adéquat de la constitution de l’arsenal;
— procédures appropriées garantissant l’emballage, le transport et la livraison adéquats des produits visés à la rubrique “Capacités”, si nécessaire;
— personnel dûment formé à la surveillance et à la manipulation des produits visés à la rubrique “Capacités”;
— niveau adéquat de respect des normes et des modèles de fonctionnement internationaux tels que les normes de l’UE, de l’OMS ou de l’OTAN, y compris, le cas échéant, de la législation pertinente de l’Union.
| Déploiement |
— Aptitude à se mettre en route au plus tard dans les douze heures suivant l’acceptation de l’offre.