Décision d’exécution (UE) 2021/1886 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1886
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1886
Versionacte d'origine du 27/10/2021 (CELEX 32021D1886)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2021/1886EUR-Lex →

(10) Il convient donc de modifier la décision d’exécution (UE) 2019/570 en conséquence.

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