(8) Il convient d’établir des capacités de stockage CBRN pour faire face à des risques à faible probabilité d’occurrence mais à fort impact, conformément aux catégories de coûts éligibles visées à l’article 3 sexies de la décision d’exécution (UE) 2019/570 et après consultation des États membres.
Décision d’exécution (UE) 2021/1886 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1886
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1886
Versionacte d'origine du 27/10/2021 (CELEX 32021D1886)
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