(5) Le 30 septembre 2021, à la suite d’une demande de la République d’Arménie, la Commission a effectué des tests techniques, dont il ressort que les certificats COVID-19 de vaccination, de test et de rétablissement sont délivrés par la République d’Arménie conformément au système intitulé «ArMed, système national de santé en ligne», qui est interopérable avec le cadre de confiance établi par le règlement (UE) 2021/953 et qui permet de vérifier leur authenticité, leur validité et leur intégrité. La Commission a également confirmé que les certificats COVID-19 de vaccination, de test et de rétablissement délivrés par la République d’Arménie conformément au système «ArMed, système national de santé en ligne» contiennent les données nécessaires.
Décision d’exécution (UE) 2021/1894 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1894
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1894
Versionacte d'origine du 28/10/2021 (CELEX 32021D1894)
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