Décision d’exécution (UE) 2021/1895 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1895
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1895
Versionacte d'origine du 28/10/2021 (CELEX 32021D1895)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2021/1895EUR-Lex →

(11) Il convient donc d’accepter les certificats COVID-19 délivrés par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord conformément au système intitulé «UK COVID Certificates» dans les conditions visées à l’article 5, paragraphe 5, à l’article 6, paragraphe 5, et à l’article 7, paragraphe 8, du règlement (UE) 2021/953.

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