(3) Le 28 juillet 2021, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord a fourni à la Commission des informations détaillées sur la délivrance de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement conformément à un système unique intitulé «UK COVID Certificates» (certificats COVID du Royaume-Uni). Ce système comprend quatre composantes, pour l’Angleterre, le pays de Galles et l’Île de Man; Jersey et Guernesey; l’Écosse; et l’Irlande du Nord, respectivement intitulés «Covid Pass», «2D Barcode API», «NHS Scotland Covid Status» et «COVIDCert». Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord a informé la Commission qu’il considérait que ses certificats COVID-19 sont délivrés conformément à une norme et à un système technologique qui sont interopérables avec le cadre de confiance établi par le règlement (UE) 2021/953 et qui permettent de vérifier l’authenticité, la validité et l’intégrité des certificats. À cet égard, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord a informé la Commission que les certificats COVID-19 qu’il délivre conformément au système intitulé «UK COVID Certificates» contenaient les données visées à l’annexe du règlement (UE) 2021/953.
Décision d’exécution (UE) 2021/1895 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1895
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1895
Versionacte d'origine du 28/10/2021 (CELEX 32021D1895)
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