(5) Le 4 octobre 2021, à la suite d’une demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, la Commission a effectué des tests techniques, dont il ressort que les certificats COVID-19 de vaccination, de test et de rétablissement sont délivrés par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord conformément au système intitulé «UK COVID Certificates», et que chacune des composantes est interopérable avec le cadre de confiance établi par le règlement (UE) 2021/953, ce qui permet de vérifier l’authenticité, la validité et l’intégrité des certificats. La Commission a également confirmé que les certificats COVID-19 de vaccination, de test et de rétablissement délivrés par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord conformément à chaque composante du système intitulé «UK COVID Certificates» contenaient les données nécessaires. L’évaluation de la Commission est confirmée à la suite de la notification complémentaire présentée par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord le 14 octobre 2021.
Décision d’exécution (UE) 2021/1895 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1895
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1895
Versionacte d'origine du 28/10/2021 (CELEX 32021D1895)
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