Décision d’exécution (PESC) 2021/1910 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (PESC) 2021/1910
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2021/1910
Versionacte d'origine du 04/11/2021 (CELEX 32021D1910)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (PESC) 2021/1910EUR-Lex →

(3) Il y a donc lieu de modifier les annexes I et III de la décision (PESC) 2015/1333 en conséquence,

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