(2) Conformément à l’accord sectoriel sur la production d’électricité à partir de charbon, les participants à l’arrangement (ci-après dénommés «participants») doivent adopter une décision, dans le cadre d’une procédure écrite, en vue de réviser l’accord sectoriel sur la production d’électricité à partir de charbon dans le but de renforcer ses modalités et conditions pour contribuer à l’objectif commun de faire face au changement climatique et de continuer de réduire progressivement le soutien public aux centrales au charbon.
Décision (UE) 2021/1919 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1919
RattachementDécision (UE) 2021/1919
Versionacte d'origine du 29/10/2021 (CELEX 32021D1919)
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