(3) La décision de réviser l’accord sectoriel sur la production d’électricité à partir de charbon devrait être conforme aux engagements internationaux de l’Union européenne au titre de l’accord de Paris et à la politique climatique de l’Union.
Décision (UE) 2021/1919 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1919
RattachementDécision (UE) 2021/1919
Versionacte d'origine du 29/10/2021 (CELEX 32021D1919)
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