Décision (UE) 2021/1920 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1920
RattachementDécision (UE) 2021/1920
Versionacte d'origine du 28/06/2021 (CELEX 32021D1920)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2021/1920EUR-Lex →

(1) Le 7 juin 2016, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec l’État du Qatar concernant un accord sur le transport aérien. Les négociations ont été menées à bonne fin et ont abouti au paraphe de l’accord sur le transport aérien entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’État du Qatar, d’autre part (ci-après dénommé «accord») le 4 mars 2019.

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