Décision (UE) 2021/1923 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/11/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2021/1923
IntituléÉtablissement, objectifs, champ d’application et durée
RattachementDécision (UE) 2021/1923
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1923)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2021/1923EUR-Lex →

1. Il est institué une mesure d’assistance au profit du ministère de la défense de Bosnie-Herzégovine (ci-après dénommé «bénéficiaire»), à financer au titre de la facilité européenne pour la paix.

2. La mesure d’assistance a pour objectif de renforcer et d’améliorer les capacités du bataillon de déminage des forces armées de Bosnie-Herzégovine par la fourniture d’équipements adéquats. Cela contribuera à permettre à la Bosnie-Herzégovine de mieux protéger sa population civile et augmentera la contribution des forces armées de Bosnie-Herzégovine aux opérations et missions militaires de la PSDC, tout en consolidant la coopération euro-atlantique et la coopération avec les Nations unies grâce au renforcement et à l’amélioration des capacités du bataillon de déminage des forces armées de Bosnie-Herzégovine.

3. Pour atteindre l’objectif visé au paragraphe 2, la mesure d’assistance finance les types d’équipements suivants:

a) mobilité: 34 véhicules de transport (4 × 4);

b) soutien: 34 véhicules de transport sanitaire (4 × 4);

c) technologie: 150 détecteurs de métaux.

4. La durée de la mesure d’assistance est de trente mois à compter de l’adoption de la présente décision.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1923. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).