(1) La décision (PESC) 2021/509 du Conseil a institué une facilité européenne pour la paix (FEP) en vue du financement, par les États membres, d’actions de l’Union au titre de la politique étrangère et de sécurité commune afin de préserver la paix, de prévenir les conflits et de renforcer la sécurité internationale en vertu de l’article 21, paragraphe 2, point c), du traité. En particulier, conformément à l’article 1er, paragraphe 2, point b) i), de la décision (PESC) 2021/509, la FEP peut financer des actions visant à renforcer les capacités d’États tiers et d’organisations régionales et internationales dans le domaine militaire et de la défense.
Décision (UE) 2021/1923 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1923
RattachementDécision (UE) 2021/1923
Versionacte d'origine du 04/11/2021 (CELEX 32021D1923)
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