(4) Dans ses conclusions du 1er juillet 2021 sur les orientations stratégiques relatives à la facilité européenne pour la paix pour la période allant de juillet à décembre 2021, le Comité politique et de sécurité (COPS) a défini comme priorité majeure pour ladite période une mesure d’assistance destinée à soutenir les forces armées de Bosnie-Herzégovine. L’objectif de la mesure d’assistance est d’améliorer les capacités des forces armées de Bosnie-Herzégovine, en vue d’utiliser ces capacités dans le cadre de la participation de la Bosnie-Herzégovine aux missions militaires PSDC et sans préjudice de toute autre aide au déminage financée par l’Union européenne, ainsi que des actions humanitaires de déminage en général.
Décision (UE) 2021/1923 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1923
RattachementDécision (UE) 2021/1923
Versionacte d'origine du 04/11/2021 (CELEX 32021D1923)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.