(6) Le 9 septembre 2021, lors de la présentation du 36e rapport semestriel sur l’opération EUFOR Althea, le COPS a noté qu’il demeurait urgent de trouver une solution pour améliorer la capacité opérationnelle du bataillon de déminage des forces armées de Bosnie-Herzégovine. À cette fin, le COPS a invité le haut représentant à présenter des propositions destinées à être examinées, y compris des propositions au titre de la FEP.
Décision (UE) 2021/1923 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1923
RattachementDécision (UE) 2021/1923
Versionacte d'origine du 04/11/2021 (CELEX 32021D1923)
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