(7) Le 18 octobre 2021, le Conseil a adopté des conclusions sur la Bosnie-Herzégovine/l’opération EUFOR Althea, dans lesquelles il demande instamment aux autorités de la Bosnie-Herzégovine d’intensifier, avec l’aide de la communauté internationale, les efforts qu’elles mènent pour poursuivre l’élimination des munitions, armes et engins explosifs excédentaires, ainsi que le déminage humanitaire.
Décision (UE) 2021/1923 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1923
RattachementDécision (UE) 2021/1923
Versionacte d'origine du 04/11/2021 (CELEX 32021D1923)
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