Décision (UE) 2021/1940 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1940
RattachementDécision (UE) 2021/1940
Versionacte d'origine du 09/11/2021 (CELEX 32021D1940)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2021/1940EUR-Lex →

(1) L’accord entre l’Union européenne et la République de Biélorussie visant à faciliter la délivrance de visas (ci-après dénommé «accord de facilitation») est entré en vigueur le 1er juillet 2020, parallèlement à l’accord entre l’Union européenne et la République de Biélorussie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (ci-après dénommé «accord de réadmission»).

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