(2) L’accord de facilitation a pour objet de faciliter, sur la base de la réciprocité, la délivrance de visas aux citoyens de l’Union et de la Biélorussie pour des séjours dont la durée prévue n’excède pas 90 jours sur toute période de 180 jours. L’accord de facilitation contribue à améliorer les contacts interpersonnels et le partage des valeurs, dont le respect des droits de l’homme et des principes démocratiques.
Décision (UE) 2021/1940 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1940
RattachementDécision (UE) 2021/1940
Versionacte d'origine du 09/11/2021 (CELEX 32021D1940)
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