Décision (UE) 2021/1940 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1940
RattachementDécision (UE) 2021/1940
Versionacte d'origine du 09/11/2021 (CELEX 32021D1940)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2021/1940EUR-Lex →

(5) En réponse à ces mesures restrictives, le 28 juin 2021, la Biélorussie a riposté en annonçant la suspension de sa participation au Partenariat oriental ainsi que la suspension de l’accord de réadmission. Le 8 septembre 2021, un projet de loi portant sur la suspension de l’accord de réadmission a été soumis au Parlement biélorusse.

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