Décision (UE) 2021/1941 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1941
RattachementDécision (UE) 2021/1941
Versionacte d'origine du 09/11/2021 (CELEX 32021D1941)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2021/1941EUR-Lex →

(5) La décision (UE) 2020/1708 du Conseil fixe le plafond du montant annuel des contributions des parties au FED pour l’exercice 2022 à 2 500 000 000 EUR pour la Commission, et à 300 000 000 EUR pour la BEI.

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