(101) La Commission a vérifié l’analyse économique préparée par le syndic, qui avait été mise à la disposition des créanciers et du tribunal de la faillite et examinée par eux au moment où la décision a été prise (voir considérants 33 à 36). Dans cette analyse, plusieurs scénarios possibles sont présentés et les coûts et les produits pour les créanciers de NCHZ sont comparés. L’analyse suggère en particulier que la cessation des activités de NCHZ entraînerait des coûts importants d’un montant total supérieur à 48 millions d’EUR. La majeure partie de ces coûts concernerait la fermeture et l’assainissement environnemental des sites de production chimique (environ 37,3 millions d’EUR) et les frais de personnel (10,5 millions d’EUR si toutes les obligations légales étaient respectées). Or, la vente des différents lots d’actifs était censée rapporter entre 47 et 52 millions d’EUR (sans tenir compte des coûts additionnels de démontage et d’enlèvement des équipements).
Décision (UE) 2021/1943 · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1943
RattachementDécision (UE) 2021/1943
Versionacte d'origine du 14/06/2021 (CELEX 32021D1943)
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