(104) La Commission a ensuite examiné le contenu de la présentation des dirigeants de NCHZ (voir considérants 29 et suivants), qui était à la disposition des créanciers et du tribunal de la faillite au moment où la décision a été prise. Dans la présentation, la valeur réelle des actifs de la société en cas de cessation des activités n’était estimée qu’à 15,5 millions d’EUR, ce qui réduisait l’attrait de la cessation des activités de NCHZ pour les créanciers. La présentation indiquait aussi que la société pourrait être vendue avantageusement après la mise en œuvre de certaines mesures de restructuration (telles que des licenciements). Dans l’ensemble, l’auteur concluait qu’il serait préférable pour les créanciers que NCHZ soit vendue en tant qu’entreprise en activité.
Décision (UE) 2021/1943 · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1943
RattachementDécision (UE) 2021/1943
Versionacte d'origine du 14/06/2021 (CELEX 32021D1943)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.