Décision (UE) 2021/1943 · Article

Article considérant 104

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1943
RattachementDécision (UE) 2021/1943
Versionacte d'origine du 14/06/2021 (CELEX 32021D1943)
RéférenceConsidérant 104 de la décision (UE) 2021/1943EUR-Lex →

(104) La Commission a ensuite examiné le contenu de la présentation des dirigeants de NCHZ (voir considérants 29 et suivants), qui était à la disposition des créanciers et du tribunal de la faillite au moment où la décision a été prise. Dans la présentation, la valeur réelle des actifs de la société en cas de cessation des activités n’était estimée qu’à 15,5 millions d’EUR, ce qui réduisait l’attrait de la cessation des activités de NCHZ pour les créanciers. La présentation indiquait aussi que la société pourrait être vendue avantageusement après la mise en œuvre de certaines mesures de restructuration (telles que des licenciements). Dans l’ensemble, l’auteur concluait qu’il serait préférable pour les créanciers que NCHZ soit vendue en tant qu’entreprise en activité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1943. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).