(13) La Commission a aussi reçu les observations de trois parties intéressées les 5 décembre 2019, 19 décembre 2019 et 6 janvier 2020. Ces observations ont été communiquées à la Slovaquie, qui a eu la possibilité de les commenter. Les observations de cette dernière lui sont parvenues par une lettre soumise le 28 mai 2020.
Décision (UE) 2021/1943 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1943
RattachementDécision (UE) 2021/1943
Versionacte d'origine du 14/06/2021 (CELEX 32021D1943)
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