Article considérant 134

(134) Par conséquent, même en 2011, on pouvait s’attendre à ce que NCHZ contracte des dettes supplémentaires dans le domaine de la pollution de l’air (pour 2010), et ce même si les créanciers se prononçaient en 2011 pour la liquidation de l’entreprise. De plus, étant donné que même dans le scénario de la liquidation de l’entreprise, la production ne pourrait pas être arrêtée immédiatement, NCHZ aurait continué de polluer, et donc même si le scénario de la liquidation l’avait emporté, NCHZ aurait dû aussi payer des redevances sur les émissions en 2012. Compte tenu de l’existence d’importantes créances nées avant la mise en faillite, il était prudent pour le Fonds environnemental de voter pour la poursuite des activités de son débiteur.